Cabinet d’avocat en droit des mineurs à Tours

Le droit pénal des mineurs regroupe l’ensemble des règles spécifiques aux personnes de moins de 18 ans. Avocat pénaliste à Tours, Maître Ludovic Baustier agit ainsi dans le respect du secret professionnel.

La procédure pénale de l’enfant mineur victime

L’assistance d’un avocat est indispensable pour assurer la défense des droits et intérêts d’un mineur victime d’infraction. La procédure auprès de la justice pénale des mineurs est, en effet, lourde et complexe. Maître Ludovic Baustier vous aide à obtenir la reconnaissance et l’indemnisation du préjudice subi. L’avocat prépare et accompagne ainsi le mineur victime au cours de l’enquête, l’audition et la confrontation avec l’auteur des faits. L’avocat apporte aussi son aide aux parents et à la famille de la victime. Dans son rôle de conseil juridique, Maître Ludovic Baustier intervient sur le plan humain et sur le plan technique (démarches judiciaires). Il existe plusieurs cas d’infraction auxquels l’enfant mineur victime peut être confronté :

• Dans sa situation familiale : les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale (soustraction ou non représentation d’enfant) et les atteintes à la filiation (substitution ou dissimulation d’enfant).
• Dans sa situation personnelle : le rejet de l’enfant (l’abandon ou le délaissement de mineur) et la mise en péril du mineur (atteinte à la moralité, à la santé, etc.).
• Les violences à l’enfant : les violences physiques, les violences sexuelles, etc.

La procédure pénale de l’enfant mineur délinquant

Vous pourrez compter sur le savoir-faire du cabinet d’avocat au Barreau de Tours si votre enfant fait l’objet d’une poursuite ou d’une procédure pénale. Il est exposé à des sanctions à caractère éducatif ou des dispositions provisoires à caractère répressif, en fonction de son âge et de la gravité de l’infraction. L’avocat assiste le mineur délinquant, accusé d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, lors de la garde à vue et des audiences. Il assiste aussi l’ enfant mineur auteur d’infraction au cours du procès devant le Juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Maître Ludovic Baustier veille, par ailleurs, à la protection de l’enfant mineur vis-à-vis de lui-même et de son environnement. Il tente aussi de trouver les mesures appropriées pour le faire sortir de la délinquance.