Avocat en droit des entreprises à Bordeaux — Ludovic Baustier

Le droit des entreprises fait partie des domaines d’intervention de Maître Ludovic Baustier dans son cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux. Nombreux sont ceux qui font appel à ses prestations en tant qu’ avocat en droit des sociétés pour régler les problématiques liées à la création de sociétés et à toute autre opération afférente à laresponsabilité des dirigeants. Il est également sollicité pour des actions d’acquisition, des opérations de fusion ou de cession d’entreprises.
Dans son rôle d’avocat en droit des entreprises, il rend service aux professionnels dans les cas suivants :

• Restructuration de société
• Rédaction du statut, conception des clauses statutaires
• Rédaction de contrat
• Gestion des relations entre les actionnaires
• Contentieux commercial
• Recouvrement de créances

La création d’entreprises

Maître Ludovic Baustier fait valoir ses compétences d’avocat en droit des sociétéspour s’occuper des opérations de création de sociétés. En fonction des services qui lui sont demandés, il se charge de préparer les dossiers pour la constitution d’une entreprise et de sa structure. Il assure aussi la conception des clauses statutaires et la modification du statut en cas de besoin. À part ces opérations de base, le suivi du secrétariat juridique de la société est une tâche qu’il peut aussi prendre en charge.
 

Les opérations d’acquisition et de cession

Maître Ludovic Baustier dispose du bagage nécessaire pour orienter les responsables d’une société dans le cadre d’une opération de cession ou d’acquisition d’entreprise. L’avocat à Bordeauxassiste et conseille les gérants durant la négociation des lettres d’intention dont il assure personnellement la rédaction. Il conçoit également les contrats de cession et d’acquisition de parts sociales et veille à la bonne exécution des clauses qui y sont insérées. S’il est nécessaire de dresser un pacte d’actionnaires, il peut s’en occuper, tout comme il est en mesure de rédiger les conventions de garantie d’actif et de passif.

Le contentieux commercial

Tout dossier relatif au contentieux commercial peut être confié à Maître Ludovic Baustier. En plus de concevoir et de rédiger les contrats de collaboration, ce dernier veille à ce que chaque partie honore sa responsabilité contractuelle.
En cas de non-exécution des clauses de la convention, il intervient dans le règlement des conflits entre les actionnaires de la société. Il représente également les dirigeants devant les institutions compétentes si ces derniers sont victimes de concurrence déloyale, de vol ou d’abus. En cas de litiges liés au cautionnement, l’avocat apporte des solutions à l’amiable pour les régler. Si la médiation se solde par un échec, il s’occupe des procédures nécessaires pour recourir aux moyens judiciaires.
 

Le recouvrement de créances

Nombreux sont les moyens à disposition des sociétés en ce qui concerne le recouvrement des créances. Mais la manière la plus sûre de procéder est de faire appel aux compétences d’un avocat. Ainsi, c’est pour simplifier les tâches et alléger les responsabilités des dirigeants que Maître Ludovic Baustier propose ses prestations.
Le recouvrement des créances est une tâche complexe et délicate qui nécessite de la diplomatie et du tact. L’avocat commence alors par une alternative à l’amiable pour éviter le recours à la justice. Une lettre de mise en demeure est envoyée au débiteur pour lui rappeler ses obligations de paiement. Vient ensuite la rédaction d’un protocole transactionnel, puis la mise en place d’un délai de paiement qu’il faudra respecter. Maître Ludovic Baustier tient compte de la capacité financière du débiteur pour définir les modalités de versement, mais intente de suite une action en justice si le défaillant ne règle toujours pas ses dus, alors que la date imposée est dépassée.
Pour ce qui est du recouvrement judiciaire, l’avocat commence par réunir tous les éléments du dossier permettant de justifier la défaillance du débiteur. Font partie de ces preuves le contrat initial et une copie de la lettre de mise en demeure (envoyée lors de la procédure de recouvrement à l’amiable).
Il s’occupe ensuite des démarches relatives à l’ouverture du dossier auprès des tribunaux. Il peut intervenir aussi bien devant le tribunal d’instance que devant le tribunal de proximité ou le tribunal de commerce. Il se charge également des démarches de référées à adresser au Président des juridictions.
À l’issue de la procédure de recouvrement par voie judiciaire, une décision d’exécution de paiement est établie par voie d’huissier à l’endroit du débiteur. Dans ce cas, soit une injonction de payer est prononcée par le juge, soit celui-ci dresse un titre exécutoire et le fait livrer par un huissier pour mise en application.