Avocat en droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs regroupe l’ensemble des règles spécifiques aux personnes de moins de 18 ans. Avocat pénaliste à Bordeaux, Maître Ludovic Baustier exerce dans le respect des principes de la déontologie de l’avocat pour mineur. Il agit ainsi dans le respect du secret professionnel. Sans l’approbation de l’enfant, il ne pourra divulguer à quiconque ses propos. Le magistrat chargé de l’affaire et les avocats de chaque partie devront être tenus informés de toute intervention de l’avocat dans le cadre de la procédure. Par ailleurs, l’avocat ne pourra pas recevoir ses honoraires directement de la part de l’enfant. Il sera rémunéré par ses représentants légaux ou par l’aide juridictionnelle.
N’hésitez pas à faire appel à Maître Ludovic Baustier pour toute procédure pénale concernant un mineur.

• Procédure pénale de l’enfant mineur victime
• Procédure pénale de l’enfant mineur délinquant

La procédure pénale de l’enfant mineur victime

L’assistance d’un avocat est indispensable pour assurer la défense des droits et intérêts d’un mineur victime d’infraction. La procédure auprès de la justice pénale des mineurs est, en effet, lourde et complexe. Maître Ludovic Baustier vous aide à obtenir la reconnaissance et l’indemnisation du préjudice subi. L’avocat prépare et accompagne ainsi le mineur victime au cours de l’enquête, l’audition et la confrontation avec l’auteur des faits. L’avocat apporte aussi son aide aux parents et à la famille de la victime. Dans son rôle de conseil juridique, Maître Ludovic Baustier intervient sur le plan humain et sur le plan technique (démarches judiciaires).
Il existe plusieurs cas d’infraction auxquels l’enfant mineur victime peut être confronté :

• Dans sa situation familiale : les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale (soustraction ou non représentation d’enfant) et les atteintes à la filiation (substitution ou dissimulation d’enfant).
• Dans sa situation personnelle : le rejet de l’enfant (l’abandon ou le délaissement de mineur) et la mise en péril du mineur (atteinte à la moralité, à la santé, etc.).
• Les violences à l’enfant : les violences physiques, les violences sexuelles, etc.

La procédure pénale de l’enfant mineur délinquant

Vous pourrez compter sur le savoir-faire du cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux si votre enfant fait l’objet d’une poursuite ou d’une procédure pénale. Il est exposé à des sanctions à caractère éducatif ou des dispositions provisoires à caractère répressif, en fonction de son âge et de la gravité de l’infraction.
L’avocat assiste le mineur délinquant, accusé d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, lors de la garde à vue et des audiences. Il assiste aussi l’ enfant mineur auteur d’infraction au cours du procès devant le Juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Maître Ludovic Baustier veille, par ailleurs, à la protection de l’enfant mineur vis-à-vis de lui-même et de son environnement. Il tente aussi de trouver les mesures appropriées pour le faire sortir de la délinquance.