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Les droits des victimes de violences conjugales : démarches et protections légales

Tue, 08 Apr 2025 09:16:54 GMT

Les droits des victimes de violences conjugales : démarches et protections légales

Le droit en cas de violences conjugales est une question essentielle pour protéger les victimes et garantir leur sécurité. Face à une telle situation, il est crucial de connaître les recours légaux existants ainsi que les démarches à entreprendre. Un avocat en droit conjugal peut jouer un rôle clé dans l'accompagnement des victimes et l'obtention de mesures de protection adaptées. La loi prévoit plusieurs dispositifs permettant d’assurer la protection des victimes et de sanctionner les auteurs de ces actes.

Comprendre les violences conjugales et leurs impacts

Les violences conjugales ne se limitent pas aux agressions physiques. Elles peuvent également prendre des formes psychologiques, économiques ou sexuelles. Ces actes ont des conséquences dramatiques sur les victimes, entraînant souvent une détresse émotionnelle, une perte d'autonomie et des impacts durables sur leur santé mentale et physique.

Les différentes formes de violences conjugales

Les violences conjugales peuvent se manifester sous plusieurs formes :

Violences physiques : coups, blessures, tentatives de strangulation, privation de nourriture.
Violences psychologiques : humiliation, intimidation, menaces, isolement social.
Violences économiques : privation de ressources financières, interdiction de travailler, confiscation des revenus.
Violences sexuelles : agressions, viols, coercition sexuelle, interdiction de contraception.

Il est essentiel de reconnaître ces différentes formes pour mieux agir et protéger les victimes. Un avocat en droit conjugal peut aider à établir un dossier et à engager des actions en justice.

Pourquoi le droit des victimes de violences conjugales doit être une priorité

Les victimes de violences conjugales sont souvent isolées et n’osent pas signaler leur situation par peur des représailles ou par manque de soutien. Pourtant, la loi offre plusieurs protections et recours légaux permettant aux victimes de s’extraire de cette spirale de violence. La priorité doit être mise sur la protection des victimes, l'accompagnement juridique et le suivi psychologique. Les professionnels du droit et les associations jouent un rôle majeur dans cette prise en charge.

Une politique de tolérance zéro doit être adoptée à l’égard des auteurs de violences conjugales. Une prise en charge rapide et efficace des victimes permet non seulement de les protéger, mais aussi d'éviter des situations dramatiques telles que des féminicides. De plus, l’accompagnement psychologique est essentiel pour aider les victimes à reconstruire leur estime de soi et à reprendre une vie normale après avoir quitté un environnement violent.

L’intervention de l’avocat dans la protection des victimes de violences conjugales

L'avocat en droit conjugal joue un rôle central dans la défense des victimes de violences conjugales. Il intervient pour conseiller, accompagner et engager les démarches judiciaires nécessaires pour obtenir protection et justice. Il peut notamment :

Déposer une plainte au nom de la victime.
Demander une ordonnance de protection auprès du juge.
Saisir le tribunal pour obtenir des mesures d’éloignement du conjoint violent.
Assister la victime dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.

En plus des procédures judiciaires, un avocat peut aider à la mise en place de solutions de relogement et d'accompagnement social. Il travaille souvent en collaboration avec des associations spécialisées afin d’assurer un suivi global des victimes.

Les démarches juridiques pour les victimes de violences conjugales

Les victimes disposent de plusieurs recours légaux pour se protéger et obtenir justice :

Le dépôt de plainte : Une plainte peut être déposée au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler les faits. Il est possible d’obtenir une protection immédiate si la situation présente un danger.
L’ordonnance de protection : Mesure d’urgence permettant d’éloigner l’auteur des violences et de protéger la victime. Cette ordonnance peut inclure l’interdiction d’entrer en contact avec la victime et l’obligation de quitter le domicile conjugal.
Le divorce pour faute : Permet de faire reconnaître les violences comme un élément justifiant la rupture du mariage. L’époux violent peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime.
Les procédures pénales : L’auteur des violences peut être poursuivi et condamné pour ses actes. La peine dépendra de la gravité des faits et pourra inclure une interdiction de contact, des travaux d’intérêt général ou une peine d’emprisonnement.

Un avocat en droit conjugal accompagne les victimes à chaque étape, en veillant à ce que leurs droits soient respectés et en garantissant leur sécurité.

Les aides disponibles pour les victimes de violences conjugales

Différents dispositifs existent pour aider les victimes à sortir d’une situation de violences conjugales :

Les associations spécialisées : Elles offrent un soutien psychologique, social et juridique. Parmi les structures les plus connues, on retrouve la Fédération Nationale Solidarité Femmes et les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF).
Les dispositifs d’hébergement d’urgence : Permettent aux victimes de trouver un refuge en cas de danger. Certaines municipalités mettent en place des logements temporaires dédiés aux victimes de violences.
Les aides financières et sociales : Allocations spécifiques, aides au logement, accompagnement professionnel. Ces aides permettent aux victimes de reconstruire leur vie sans dépendre financièrement de leur agresseur.
Le soutien psychologique : Thérapies et accompagnement pour reconstruire la confiance en soi après des violences. Il est primordial pour les victimes de pouvoir exprimer leur souffrance et de bénéficier d’un accompagnement adapté pour se reconstruire durablement.

Le droit des femmes face aux violences conjugales doit être une priorité, et les dispositifs de soutien doivent être renforcés pour permettre aux victimes de se reconstruire et d’entamer une nouvelle vie en toute sécurité.

Les violences conjugales et le droit d’être protégée sont des éléments fondamentaux garantis par la loi. En cas de danger, il est essentiel d’agir rapidement et de s’entourer des bonnes personnes pour sortir de cette situation et obtenir justice. La sensibilisation et la prévention jouent également un rôle clé dans la lutte contre les violences conjugales, notamment à travers des campagnes de communication et des programmes éducatifs destinés aux jeunes afin de prévenir ces comportements dès le plus jeune âge.

La lutte contre les violences conjugales est l’affaire de tous. En apportant une aide juridique, psychologique et sociale efficace aux victimes, il est possible de les accompagner vers une vie meilleure, loin de la violence et de la peur.

Les recours juridiques en cas de harcèlement moral par l’employeur

Tue, 08 Apr 2025 09:12:42 GMT

Les recours juridiques en cas de harcèlement moral par l’employeur

Le harcèlement moral au travail est une réalité qui peut affecter gravement la santé mentale et professionnelle des employés. Face à cette situation, il est crucial de connaître les recours possibles afin de défendre ses droits et obtenir réparation. Un avocat en harcèlement moral au travail peut vous accompagner dans cette démarche, en vous aidant à constituer un dossier solide et à entreprendre les actions juridiques nécessaires.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail désigne des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié. Ces comportements peuvent se traduire par des critiques injustifiées, des humiliations, des menaces, une surcharge de travail excessive ou encore une mise à l’écart. Il peut entraîner des conséquences graves sur la santé psychologique et physique des victimes, allant du stress chronique à des troubles plus sévères comme la dépression ou le burn-out.

Comment caractériser le harcèlement moral au travail ?

Pour être reconnu juridiquement, le harcèlement moral doit répondre à plusieurs critères :

Il doit s’agir d’actes répétés.
Ces actes doivent avoir pour effet une détérioration des conditions de travail.
Ils doivent porter atteinte à la dignité du salarié ou à sa santé physique ou mentale.

Un avocat en harcèlement moral au travail peut analyser votre situation et déterminer si ces critères sont remplis afin d'engager les démarches adaptées. Il est essentiel de noter que le harcèlement moral ne repose pas uniquement sur des faits explicites. Il peut également s'agir d'actions insidieuses, comme des insinuations malveillantes, des gestes méprisants ou une mise au placard progressive.

Harcèlement moral entre collègues : quelles différences avec celui de l’employeur ?

Le harcèlement moral peut être exercé par un employeur, mais aussi par des collègues. Dans le cas d’un harcèlement horizontal (entre collègues), il peut s’agir de comportements hostiles répétés, de moqueries ou d’un isolement forcé. Ce type de harcèlement est souvent lié à un climat toxique dans l’entreprise, où certaines pratiques sont tolérées par la hiérarchie.

Dans le cadre d’un harcèlement vertical (de l’employeur vers un employé), les actes peuvent inclure une pression abusive, des critiques incessantes ou des mesures disciplinaires infondées visant à pousser le salarié à la faute ou à la démission. La différence majeure réside dans l’obligation légale de l’employeur de garantir un environnement de travail sain et exempt de harcèlement.

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Prouver un harcèlement moral au travail n’est pas toujours simple, mais il existe plusieurs moyens pour établir la réalité des faits :

Conserver des courriels ou des messages attestant des comportements fautifs.
Recueillir des témoignages de collègues qui ont été témoins des faits ou qui ont vécu des situations similaires.
Se faire établir un certificat médical attestant d’une altération de la santé physique ou mentale liée aux agissements de harcèlement.
Noter les faits dans un journal personnel, en détaillant les dates, les circonstances et l’impact des agissements sur votre bien-être et votre travail.

Un avocat spécialisé en harcèlement psychologique saura vous aider à rassembler ces preuves et à les présenter de manière efficace devant les juridictions compétentes. Il pourra également solliciter une expertise médico-psychologique afin d’appuyer votre dossier.

Que doit faire l’employeur en cas de harcèlement moral ?

Lorsqu’un cas de harcèlement moral au travail est signalé, l’employeur a une obligation légale de réagir. Il doit :

Mener une enquête interne.
Prendre des mesures pour faire cesser les agissements fautifs.
Sanctionner l’auteur du harcèlement si les faits sont avérés.

Si l’employeur reste inactif, il peut voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux notamment pour manquement à son obligation de sécurité vis-à-vis des employés.

Quels recours juridiques pour les victimes de harcèlement moral ?

Lorsqu'une situation de harcèlement moral au travail est avérée, il est primordial de ne pas rester isolé et d'agir rapidement. Plusieurs solutions existent pour protéger ses droits et obtenir réparation. Outre les démarches internes auprès de l’employeur, la victime peut saisir différentes instances juridiques selon la nature et la gravité des faits. Des associations spécialisées en droit du travail peuvent également apporter un soutien moral et juridique précieux. Les recours peuvent être amiables ou contentieux, selon la volonté du salarié et la réaction de l'employeur.

Faire appel à un avocat spécialisé en harcèlement moral

Un avocat en harcèlement moral au travail peut vous conseiller sur les démarches à entreprendre, que ce soit pour négocier une rupture conventionnelle, saisir le conseil de prud’hommes ou engager une action en justice contre l’employeur. Il peut également intervenir dans le cadre d’une médiation afin de trouver une solution amiable avant d’engager des poursuites judiciaires.

L’importance d’un avocat en harcèlement psychologique dans la fonction publique

Les agents de la fonction publique victimes de harcèlement moral peuvent saisir leur administration ou engager une procédure devant le Tribunal Administratif. Un avocat en harcèlement moral dans la fonction publique est essentiel pour assurer leur défense et maximiser leurs chances d’obtenir gain de cause. Dans certains cas, le Défenseur des droits peut également être saisi afin d’évaluer la situation et proposer une médiation.

Dans les cas les plus graves, une plainte pénale peut être déposée. Un avocat pénaliste à Tours pourra alors accompagner la victime pour faire reconnaître les faits devant la justice et obtenir réparation.

Le harcèlement moral au travail est un problème sérieux nécessitant une réaction rapide et des démarches adaptées. Un avocat spécialisé dans ce domaine sera votre meilleur allié pour faire valoir vos droits et retrouver un environnement de travail sain. Il est important de ne pas hésiter à en parler à un professionnel afin d’éviter que la situation ne s’aggrave et d’obtenir une issue favorable.

220 cachets d’ecstasy et 328 buvards de LSD dans les poches

Mon, 11 Sep 2023 07:51:40 GMT

220 cachets d’ecstasy et 328 buvards de LSD découverts dans les poches

Ecstasy, amphétamines, LSD, les prévenus avaient de tout. © Crédit photo : illustration DR

Par Jean-Pierre Tamisier
Publié le 23/10/2014 à 9h59. Mis à jour le 23/10/2014 à 11h59

Lors d’un contrôle mené à la fin d'une soirée électro, les policiers de la BAC ont découvert un important stock de stupéfiants de toutes sortes

Un équipage de policiers de la brigade anticriminalité a été un peu surpris, dimanche dernier vers 11 heures, de voir un groupe de gens s’affairer autour d’une voiture stationnée sur le parking du parc des Expositions. Les derniers participants d’une soirée électro qui s’était déroulée au même endroit durant toute la nuit et a attiré plusieurs milliers de personnes.

Les fêtards attardés ont voulu prolonger le moment. À leurs dépens. Lors du contrôle qu’ils ont effectué, les policiers de la BAC ont découvert sur l’un des deux hommes présents 220 cachets d’ecstasy, 60 grammes d’amphétamines, 328 buvards de LSD et quatre grammes de MDMA (ecstasy). L’autre homme était en possession de quelques grammes d’amphétamines et de MDMA mais avait surtout une petite fiole contenant 50 gouttes de LSD . Un produit qu’il est assez rare de trouver sous cette forme et qui ne s’utilise pas directement.

Les deux hommes et leurs deux compagnes, qui étaient aussi en possession de quelques grammes de stupéfiants, ont été placés en garde à vue au sein de la brigade des stupéfiants de la Sûreté départementale . En accord avec le parquet, les enquêteurs bordelais ont demandé à leurs collègues de Poitiers et de La Rochelle d’aller perquisitionner au domicile de chacun des deux hommes.

Chez le Poitevin, un quadragénaire sans emploi depuis quelques mois, les policiers ont mis la main sur 1,1 kg d’amphétamines, une centaine de buvards de LSD et 60 grammes de mescaline.

Les deux hommes ont été jugés hier après-midi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel présidé par Ivan Guitz. Ils ont été condamnés l’un à six mois de prison avec sursis, l’autre à quatre mois de prison avec sursis.

Au président qui l’interrogeait sur les importantes quantités de produits découverts lors du contrôle policier, le prévenu quadragénaire répondait simplement : « J’avais amené ça pour faire la fête » . Il a affirmé avoir eu l’occasion il y a quelques semaines d’acheter un gros stock de produits divers et variés pour 7 500 euros. « J’y ai passé toutes mes économies. Pour être sûr d’en avoir. » Il a formellement nié en avoir vendu. « En revanche, j’en donne à des amis quand on se retrouve dans les soirées. »

Il a reconnu que, depuis une séparation douloureuse il y a quelques mois, il se consacre exclusivement aux soirées electros organisées ici ou là. L’autre prévenu, âgé de 30 ans, a admis vendre un tiers de ce qu’il achète pour financer sa consommation. Sandra Desjardins, substitut du procureur, s’est interrogée sur la volonté des deux prévenus de combattre leur toxicomanie. Elle requérait quatre mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de soins. Me Ludovic Baustier soulignait la dépendance de son client trentenaire, « qui justifie le début d’un commerce qu’il regrette aujourd’hui ». Pour le quadragénaire, Me Émilie Vagnat soulignait le bouleversement survenu dans la vie de son client, qui l’a fait basculer dans un mode de vie qu’il veut aujourd’hui rejeter.

Marche des fiertés à Bordeaux

Mon, 11 Sep 2023 07:42:36 GMT

Injures et dégradations pendant la Marche des fiertés : neuf prévenus anti-LGBT face aux juges à Bordeaux

Les avocats des prévenus, Me Léon Ngako-Djeukam, Ludovic Baustier et Pierre-Marie Bonneau, ont plaidé la relaxe de leurs clients réfutant « l’exhortation à la haine ». © Crédit photo : GUILLAUME BONNAUD/ « SUD OUEST »

Sept des neuf prévenus présents ce 7 avril au tribunal judiciaire devaient répondre de leur comportement lors de la Marche des fiertés à Bordeaux le 12 juin 2022. Ils avancent la liberté d’exprimer leur opinion, réfutant tout sentiment de haine à l’égard de la communauté LGBT

Leur posture droite, quasi miliaire, leur repartie, comme leur « sentiment d’injustice » a se trouver ce vendredi matin face au tribunal après une première , auront été perçus par les uns comme de « l’insolence », voire de l’arrogance. Prévenus de « provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre », les neuf jeunes hommes – sept étaient présents à l’audience – dont trois devaient également répondre de dégradation du passage piéton arc-en-ciel du cours du Chapeau-Rouge à Bordeaux, et pour le plus âgé d’entre eux de violences, après avoir jeté des cailloux sur les manifestants, n’ont fait, à les en croire, qu’ « exprimer une opinion », « ce qui n’est pas illégal », plaide le premier auditionné.

Insultes et saluts nazis

Le 12 juin dernier, le groupe de « camarades », militants ou sympathisants de Génération Z, le mouvement des jeunes avec Zemmour, s’était posté sur le toit de la maison écocitoyenne de Bordeaux, d’où il avait déployé une banderole aux propos anti-LGBT, au passage de la Marche des fiertés . L’un, muni d’un mégaphone, proférait des insultes à l’encontre de la communauté homosexuelle, quand trois autres se livraient au salut nazi. Rien de tel, ont-ils, un à un, assuré à la présidente Sonia Silva, le porteur du mégaphone arguant d’une incompréhension de ses paroles. Quant aux bras tendus, rien de plus qu’un « clapping, comme dans les stades de foot », rétorque un autre, derrière son masque chirurgical noir. Parce que l’assure un de ses comparses : « Les nazis, ça n’existe plus, c’est du fantasme. »

Réseaux sociaux

Les propos inscrits sur la banderole, largement relayés sur les réseaux sociaux, n’avaient pour l’ensemble des mis en cause, qu’une motivation, répétée à l’envi : « Protéger nos enfants. » Car pour tous ces hommes jeunes, dont un seul est père de famille, sans toutefois avoir la garde de ses enfants, quand un autre se prévaut d’être « animateur Bafa », seul « le lobby LGBT » était visé.

Une formulation dont aucun ne parvient à définir clairement qui elle regroupe, malgré les questions présentes de la procureure Aglaë Fradois, comme des avocats des associations (Ligue des droits de l’Homme, SOS Homophobie, Mousse, le Girophard, …) constituées parties civiles. Chacun ne trouvant à répondre que par des clichés fallacieux, convoquant pêle-mêle « drag-queen dans les écoles », « pratiques sado-maso », « alternatives sexuelles avec des objets » et « endoctrinement des enfants ». « Une idéologie qu’on impose aux enfants depuis dix ans », résume l’aîné des prévenus, arborant dans la nuque un tatouage en latin signifiant « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

Durant la marche des fiertés à #Bordeaux des provocateurs sont montés sur le toit de la maison eco citoyenne en se faisant remarquer avec des banderoles. « Inacceptable dans une démocratie », commente Amine Smihi adjoint au maire ⁦ @SO_Bordeaux ⁩ pic.twitter.com/jICttw4fez

— Moreau Florence (@flohmoreau) June 12, 2022

“Protéger nos enfants”

S’estimant « victime d’un lynchage », les membres de cette « contre-manifestation pacifique », assurent avoir, eux, été « choqués » par la nudité de certains manifestants « alors que des enfants se promenaient sur les quais un dimanche ». Et de s’étonner qu’il n’y ait pas d’autres prévenus à la barre pour des faits d’exhibitionnisme.

Me Pierre-Antoine Cazau, Hedwige Mure et Thibault Laforcade,

représentants des associations qui se sont portées parties civiles de ce dossier.

GUILLAUME BONNAUD/ « SUD OUEST »

M ^e Bonneau, conseil de six des prévenus, comme ses deux confrères, a plaidé la relaxe pour l’ensemble des faits retenus, contre lesquels la procureure avait requis de six à dix mois de prison avec sursis. Non sans avoir, en ouverture d’audience, soulevé la nullité des actions du ministère public et des parties civiles. Plaidant « la liberté d’expression » de ses clients qui pour ce seul fait n’auraient pas dû « être menottés et contraints par la force ».

Le jugement a été mis en délibéré au 26 mai prochain.

Tours : Muni de ciseaux et d'une chaîne de vélo, il menace un groupe d'amis à la guinguette

Mon, 11 Sep 2023 07:37:22 GMT

Tours : muni de ciseaux et d’une chaîne de vélo, il menace un groupe d’amis à la guinguette

Publié le 04/09/2023 à 20:41 | Mis à jour le 04/09/2023 à 23:40

Un homme de 25 ans, sans domicile fixe, a menacé un groupe de six amis, installés près de la Guinguette de Tours, jeudi 31 août 2023, avant de leur dérober leur enceinte musicale. Il a été condamné à six mois de prison ferme, trois jours plus tard.

Tours

« Mais laissez-moi terminer ! » L’exclamation fuse depuis le box en verre, à maintes reprises, lundi 4 septembre 2023. Jugé selon la procédure de la comparution immédiate, Thyron lutte pour livrer sa version des faits, interrompant fréquemment les magistrats lorsqu’ils lui rappellent ses premières déclarations contradictoires.

Dans la nuit du 30 au 31 août 2023, un groupe d’amis se retrouve près de la Guinguette de Tours , sur les bords de Loire, pour écouter de la musique et boire quelques verres. Thyron est assis sur un banc, non loin d’eux. L’homme de 25 ans, sans domicile fixe, les observe avec insistance, suscitant leurs suspicions.

Deux versions divergentes

À 1 h 19, selon les caméras du centre de supervision urbain (CSU) de Tours, Thyron quitte son banc pour « aller au contact ». Dès cet instant, les versions divergent. « Je les ai entendus m’insulter. Ils étaient ivres, ils me harcelaient, raconte le prévenu. Je voulais juste des excuses. » Le groupe d’amis assure qu’il a foncé sur eux, sans raison, au moment où l’un d’eux se levait pour partir avec sa petite amie.

Sur les images de vidéosurveillance, Thyron saisit violemment le garçon par son tee-shirt, puis lui assène une gifle. La victime répond par un coup de poing. Se sentant menacé, Thyron sort alors une paire de ciseaux de son sac à dos, puis une chaîne de vélo, pour les impressionner. « J’avais peur qu’ils me jettent dans la Loire, et que ma tête vienne heurter un rocher. »

Face à cette escalade de violences, le groupe d’amis prend la fuite vers le Vieux-Tours. Thyron les suit. « Leur enceinte, je ne l’ai pas volée. Ils l’ont oubliée. Je voulais leur rendre », ajoute-t-il. « Il était déjà en possession d’un matériel de bien meilleure qualité », renchérit son conseil, M ^e Ludovic Baustier.

Un récit « incomplet » et des « zones d’ombre »

Le jeune homme est découvert par les sapeurs-pompiers, un peu plus tard, la tête ensanglantée. Il refuse d’être pris en charge et tente de s’enfuir, mais il est interpellé par les fonctionnaires de police. « Ce sont les mêmes personnes qui m’ont frappé, conclut Thyron, sans pour autant s’en rappeler. Je me suis fait violenter, mais à cause de mes antécédents, c’est moi qui me retrouve là. » Le tribunal rappelle que sept mentions émaillent déjà son casier judiciaire, notamment des faits de vol et de violence.

« Trop de zones d’ombre demeurent. Il ne peut être condamné au seul regard de son passé judiciaire, rétorque son avocat, qui plaide la relaxe. Personne ne se demande comment il s’est retrouvé la tête en sang ? »

Aux yeux du tribunal, les faits apparaissent suffisamment caractérisés. T. est reconnu coupable de vol avec violence en récidive, et écope de douze mois d’emprisonnement dont la moitié assortie d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans, avec maintien en détention.

CONVOCATION AU COMMISSARIAT DE POLICE OU DE GENDARMERIE QUE FAIRE

Tue, 05 Sep 2023 10:13:39 GMT

CONVOCATION AU COMMISSARIAT DE POLICE OU DE GENDARMERIE QUE FAIRE

Vous pouvez être entendu en tant que témoin, mis en cause ou plaignant.
Voici ce qui peut se passer, raison pour laquelle il faut contacter un avocat et les règles essentielles à respecter.

Le palefrenier qui devait être jugé pour avoir mutilé cinq chevaux à Arsac veut revenir sur ses aveux

Tue, 05 Sep 2023 10:12:39 GMT

Le palefrenier qui devait être jugé pour avoir mutilé cinq chevaux à Arsac veut revenir sur ses aveux

Il devait comparaître ce mardi 9 mars devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Le palefrenier de l'écurie des châteaux d'Arsac était appelé à la barre pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestiqué. Le prévenu ne s'est pas présenté. Son avocat a demandé le report de l'audience.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/le-palefrenier-qui-devait-etre-juge-pour-avoir-mutile-cinq-chevaux-a-arsac-veut-revenir-sur-ses-aveux-1990192.html

Gironde : le jeu sexuel se termine au tribunal

Tue, 05 Sep 2023 10:11:24 GMT

Gironde : le jeu sexuel se termine au tribunal

Ils se sont rencontrés sur un site coquin aux penchants sado-masochistes . Elle cherchait un plan sexe et lui peut-être un peu plus. Mais le jeu dominant-dominé s’est mué en mauvais film X et valait à Jeff Montaldo, trentenaire girondin, d’être jugé, hier, par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour agressions sexuelles.
Dans le huis clos de cette relation sulfureuse, c’est la parole de l’un contre celle de l’autre . S’est-il montré violent en juin 2015 ? L’a-t-il quasiment enlevée dans les bois de La Teste ? A-t-il voulu l’étrangler pour qu’elle n’appartienne à personne d’autre et pour obtenir une fellation puis l’a-t-il forcé, la nuit suivante ? Ou a-t-il cru être encouragé à lui faire plaisir en reprenant le scénario de polars et de vidéos pornographiques ?
https://www.sudouest.fr/gironde/la-teste-de-buch/gironde-le-jeu-sexuel-se-termine-au-tribunal-3578170.php

Eysines : prison ferme pour des vols dans une casse

Tue, 05 Sep 2023 10:10:26 GMT

Eysines : prison ferme pour des vols dans une casse

Dimanche, trois hommes dont un mineur ont été arrêtés alors qu'ils désossaient des véhicules dans une casse automobile. Ils affirment avoir agi sous la contrainte d'une "mafia russe". Ils ont été condamnés ce lundi
Salvijus aura 22 ans, mercredi. Il les fêtera à la maison d’arrêt de Gradignan. Peut-être partagera-t-il sa cellule avec Gintaras, 46 ans, condamné à ses côtés par la 7e chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Bordeaux, ce lundi 27 mars, pour des vols aggravés par trois circonstances (en réunion, par escalade et avec les visages dissimulés) commis dans une casse pour automobiles, à Eysines, dimanche.
Le plus jeune a écopé d’un an de prison, dont huit mois ferme ; le plus âgé, de six mois d’emprisonnement dont quatre ferme. Le tribunal a décerné des mandats de dépôt contre l’un et l’autre. Une troisième personne, un garçon mineur, doit comparaître ce lundi devant le tribunal pour enfant pour la même affaire. Aidés d’une interprète qui traduit leurs propos, les deux prévenus de nationalité lituanienne reconnaissent sans difficulté.
https://www.sudouest.fr/gironde/eysines/eysines-prison-ferme-pour-des-vols-dans-une-casse-3512691.php

Bassin d’Arcachon : l’ostréiculteur à nouveau condamné pour vol d’huîtres

Tue, 05 Sep 2023 10:08:39 GMT

Bassin d’Arcachon : l’ostréiculteur à nouveau condamné pour vol d’huîtres

Le vol d’huîtres est un fléau sur le Bassin. © Crédit photo : B. B.

Par Bruno Béziat
Publié le 06/05/2022 à 10h38
Mis à jour le 06/05/2022 à 20h27
Mercredi 4 mai, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux,l’ostréiculteur du Bassin qui volait ses collègues a été condamné à cinq mois sous bracelet électronique.
Il avait déjà été lourdement condamné en janvier par le tribunal correctionnel, mais en son absence. Raphaël Doerfler avait alors écopé de six mois de prison ferme sans aménagement de peine, ce qui était une première pour un tel délit. Cet ostréiculteur avait été reconnu coupable de vols d’huîtres en récidive, en 2019 et 2020 sur le bassin d’Arcachon, pour près de 12 000 euros de marchandises, soit 120 poches d’huîtres. Des huîtres qu’il dérobait chez son voisin dans les parcs à côté des siens et revendait sur les marchés.
Le condamné, qui était installé à Lège-Cap-Ferret et a depuis quitté la région, avait fait opposition au jugement, notamment en raison d’un problème sur sa convocation. Il était donc rejugé ce mercredi et présent à l’audience. Il a cette fois écopé d’une peine de prison à domicile de cinq mois sous bracelet électronique et devra aussi indemniser sa victime de près de 5 000 euros.

Sévices sur des chevaux à Arsac (33) : le procès à Bordeaux est renvoyé

Tue, 05 Sep 2023 10:07:16 GMT

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Me Carole Guillemin et son client, propriétaire de chevaux blessés à Arsac dans l’écurie où ils étaient en pension, en 2015. © Crédit photo : Photo Florence Moreau

Par Florence Moreau - fl.moreau[@]sudouest.fr
Publié le 09/03/2021 à 21h55
Mis à jour le 09/03/2021 à 22h02
En 2015, cinq chevaux pensionnaires des Écuries des Châteaux à Arsac dans le Médoc avaient été volontairement et grièvement blessés. L’auteur présumé des sévices ne s’est pas présenté à son procès qui a été renvoyé.
Les propriétaires de chevaux volontairement et grièvement blessés en 2015 aux Écuries des Châteaux à Arsac (Gironde) devront encore attendre. Le procès pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal qui devait se tenir ce mardi 9 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux a été renvoyé avant la fin du mois. Motif : l’auteur présumé, ancien palefrenier des Écuries, ne s’est pas présenté à la barre.Certes légalement et fidèlement représenté par son avocat, Me Ludovic Baustier, le trentenaire a fait savoir dans un courrier qu’il ne serait pas là et… qu’il contestait les faits reprochés et pourtant avoués. L’avocat dénonce « un climat d’animosité palpable dans la salle qui ne permet pas d’aborder sereinement le fond du dossier » pour justifier l’absence de son client.

L’enquête d’abord classée sans suite

Quand, entre le 1er juin et le 31 décembre 2015, cinq chevaux, pensionnaires aux Écuries des Châteaux ont présenté la même inflammation et infection du pied, à l’antérieur (patte avant) gauche, les propriétaires et le gérant ont cherché avec un détecteur de métaux s’il n’y avait quelque chose qui les blessait, ont fait installer des caméras. Mais faute d’élément, l’enquête avait été rapidement classée sans suite.
Aucun auteur n’avait été identifié à l’époque alors que le montant des expertises et des soins prodigués aux chevaux se chiffre en centaines de milliers d’euros. À l’automne dernier, le parquet de Bordeaux a rouvert l’enquête après avoir reçu un précieux renseignement. Les investigations, confiées aux gendarmes de la brigade de Latresne, ont conduit à l’interpellation du palefrenier qui avait reconnu les faits.
C’est une pointe de fer à cheval de 10 centimètres qui a été enfoncée dans l’antérieur gauche des chevaux. Le palefrenier aurait agi par vengeance, suite à des moqueries dont il dit avoir fait l’objet au sein de l’écurie. « Il a détaillé un mode opératoire très précis, a donné un mobile, s’est excusé et aujourd’hui, il conteste et n’a pas le courage de venir en face pour s’expliquer », ne décolère pas Me Carole Guillemin, venue de Paris pour plaider pour des parties civiles.
Une pointe de fer à cheval de 10 centimètres a été enfoncée
Elle parle de « chevaux suppliciés ». « Il prétend qu’il ne s’est pas rendu compte de la gravité des blessures infligées, mais il s’est écoulé du temps entre chaque fait. Il a eu connaissance des conséquences vétérinaires sur le premier cheval et pourtant il a recommencé. Il n’est que lâcheté et mensonges, il n’est pas droit dans ses bottes », accuse l’avocate.
Sébastien Carralot, le gérant des Écuries des Châteaux, s’est porté partie civile. Mais il est aussi cité comme civilement responsable en tant qu’ancien employeur du prévenu. Lui était présent ce mardi, aux côtés de son avocat Me Pascal-Henri Moreau, qui déplore « ces lâches manigances et ce machiavélisme ».

Un palefrenier jugé pour des sévices sur des chevaux

Tue, 05 Sep 2023 10:05:42 GMT

Un palefrenier jugé pour des sévices sur des chevaux

L’avocat de la défense, Me Ludovic Baustier a plaidé la relaxe, estimant notamment que la présomption d’innocence de son client avait été bafouée. © Crédit photo : Laurent Theillet / “Sud Ouest”

Par Florence Moreau - fl.moreau[@]sudouest.fr
Publié le 16/03/2021 à 22h11
Mis à jour le 30/03/2021 à 11h37
En 2015, cinq chevaux pensionnaires à l’Écurie des Châteaux à Arsac avaient été grièvement et volontairement blessés. Retrouvé cinq ans après les faits dans ce dossier d’abord classé sans suite, l’auteur présumé des sévices était jugé mardi 16 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux
Cette fois, il s’est présenté.Après avoir déserté son procès la semaine précédente, un palefrenier de 39 ans, ancien employé de l’Écurie des Châteaux à Arsac (Gironde) était jugé mardi 16 mars 2021 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour sévices graves envers un animal.Soupçonné d’avoir grièvement et volontairement blessé cinq chevaux pensionnaires de l’Écurie au second semestre 2015, il encourt deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Retrouvé cinq ans après les faits dans ce dossier d’abord classé sans suite faute d’élément, le trentenaire a d’abord nié puis avoué les faits. En garde à vue, il a même détaillé le mode opératoire – un clou de fer à cheval enfoncé dans le pied avant gauche du cheval en confiance –, fourni un mobile – se venger des moqueries dont il faisait l’objet à l’Écurie – et s’est excusé. Les blessures ont eu des conséquences vétérinaires irréversibles sur les chevaux, rendus définitivement inaptes à la compétition.
À l’audience, le prévenu a changé de version. « Ce n’est pas moi qui ai fait ça », marmonne-t-il aujourd’hui. Il aurait subi la pression des gendarmes, mais ne parvient pas à justifier pourquoi il aurait en plus inventé tous ces détails autour des aveux. Les cinq chevaux blessés ont un lien direct avec une jeune ancienne collègue et cavalière qui aurait repoussé et dénoncé ses avances. Et témoigné l’avoir déjà vu mal traiter un équidé. Défendu par M e Pascal-Henri Moreau, le gérant de l’Écurie des Châteaux, civilement responsable en tant qu’ancien employeur du prévenu, entend assumer. Mais il assure s’être fait « balader ».

18 mois de prison avec sursis requis

M e Carole Guillemin, avocate des parties civiles, « propriétaires des chevaux suppliciés » se dit sidérée par le revirement du palefrenier et sa lâcheté. « Tous les chevaux le connaissaient », accuse-t-elle. M e Gérard Danglade, pour la Fondation Brigitte Bardot, plaide pour que le trentenaire ne s’occupe plus jamais d’animaux. Les blessures ont eu des conséquences vétérinaires irréversibles sur les chevaux, rendus définitivement inaptes à la compétition.
« Il a un sentiment prégnant de dévalorisation », note le substitut du procureur de la République, Sébastien Farfart. « Quel est le meilleur moyen de faire payer tous ces gens pédants et suffisants ? S’en prendre à ce qu’ils ont de plus cher : leurs chevaux. Il connaît parfaitement la mécanique du cheval ». Pour ces « mutilations », le magistrat requiert 18 mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer une profession en rapport avec les animaux.
En défense, M e Ludovic Baustier plaide la relaxe. « Ces chevaux avaient une valeur sentimentale mais surtout financière. Il faut trouver un responsable si on veut envisager une indemnisation. C’est une affaire de gros sous », accuse le conseil. « Tout est bon pour le faire accuser, quitte à colorer le dossier en l’accusant en plus de harcèlement. « Il est simple, ne comprend pas tout, n’est que le pantin de quelque chose qui l’a dépassé. Il n’a pas su faire face aux gendarmes, seul et sans avocat. Or des aveux sans le concours d’un conseil ne sont pas suffisants pour asseoir une culpabilité ».
Le tribunal rendra sa décision avant l’été.

21 ans et une seizième condamnation

Tue, 05 Sep 2023 10:04:12 GMT

21 ans et une seizième condamnation à Bordeaux

Accueil Justice Ramenée au centre de détention de Gradignan par son frère, la jeune femme a été placée en garde à vue et déferrée. © Crédit photo : Archives T.D.

Par Jean-Pierre Tamisier
Publié le 08/05/2013 à 0h00
Mis à jour le 24/12/2014 à 8h57
Une jeune femme de 21 ans à la dérive a été une nouvelle fois condamnée à de la prison ferme, lundi
Immaturité. Le mot prononcé par la vice-procureur Marianne Poinot a aussi été repris par Me Ludovic Baustier, avocat de la jeune prévenue qui, à 21 ans, comparaissait lundi après-midi pour la seizième fois devant un tribunal. Cette Bordelaise était cette fois jugée en comparution immédiate pour évasion en récidive. Mercredi 16 décembre, à Agen où elle était incarcérée, elle a fait l’objet d’une mesure de liberté conditionnelle avec bracelet électronique afin d’achever la peine liée à une précédente condamnation, déjà pour évasion.
Elle est alors autorisée à sortir la semaine de 7 h à 19 h et le week-end de 14 h à 18 h. Mais le lendemain, elle parvient à briser son bracelet et se retrouve du même coup en situation d’évasion . Samedi matin, son frère, conscient de la gravité de la situation, la ramène au centre de détention de Gradignan. Elle est immédiatement placée en garde à vue puis déférée au parquet.
Lundi à l’audience, la présidente Cécile Ramonatxo l’a questionnée sur sa vie et les raisons qui ont motivé sa conduite. « C’est à cause de l’alcool » , a seulement déclaré la jeune fille.
Marianne Poinot a elle aussi essayé de dialoguer, sans plus de résultats. La magistrate en est venue à la conclusion, même si elle « ne considère pas systématiquement que c’est une solution », que seule une peine de prison longue pouvait servir à quelque chose, « parce qu’elle permettra une prise en charge médicale et éducative. » Elle demandait huit mois ferme. Depuis le box des prévenus, la jeune fille demandait pourquoi une telle peine, « puisque je suis revenue à la prison ? ». Me Baustier constatait lui aussi qu’un encadrement était nécessaire mais que tous les outils mis à la disposition de la justice dans ce but ont été essayés sans résultat avec sa cliente. Il insistait sur l’univers familial déliquescent de la jeune fille pour tenter d’éclairer les juges sur les raisons de cette dérive.
Le tribunal a prononcé une peine de six mois de prison ferme avec maintien en détention . Avec le sentiment que, malgré les efforts de toutes les parties prenantes de ce procès, la jeune prévenue n’avait pas compris pourquoi elle était condamnée.

Quatre mois de prison ferme pour le pickpocket malchanceux

Tue, 05 Sep 2023 10:01:06 GMT

Quatre mois de prison ferme pour le pickpocket malchanceux

Accueil Gironde Bordeaux

Publié le 28/04/2012 à 8h42
Il avait entrepris de faire les poches... d'un policier en civil. Mauvaise pioche
« Mauvaise journée » a dû se dire ce Marseillais de 35 ans condamné hier en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Bordeaux à quatre mois de prison ferme . Il a été maintenu en détention. Il avait été interpellé mardi en début d'après-midi par les policiers à la station Bourgogne.
Il venait de descendre du tramway qu'il avait pris à Pey-Berland, après avoir exercé ses talents de pickpocket sur plusieurs passagers… dont un policier en civil de la brigade vol-tire . Ce qui n'est pas de chance. Devant le président du tribunal Alain Reynal, l'homme a tout nié. Les objets dérobés dans le sac à dos d'un adolescent étaient à terre lorsque les policiers sont arrivés.Il ne s'est pas rebellé lorsqu'ils l'ont interpellé, mais s'est débattu parce qu'il a été surpris. Pour les policiers, partie civile, Me Lasserre réclamait 600 euros de dommages et intérêts. La vice-procureur Dominique Chevalier demandait quatre mois de prison ferme.
« J'ai l'impression qu'on n'est pas en présence d'un voleur à la tire mais d'un cleptomane qui a besoin d'être aidé », soutenait son avocat, Me Ludovic Baustier pour qui « du haut de ses 1 m 60 pour 50 kg », son client s'était sans doute plus débattu que rebellé lors de l'interpellation mardi après-midi.

Le Bouscat (33) : il devient proxénète "pour acheter des cigarettes"

Tue, 05 Sep 2023 09:48:09 GMT

Le Bouscat (33) : il devient proxénète "pour acheter des cigarettes"

Accueil Gironde Le Bouscat
Par jean-michel desplos
Publié le 11/02/2016 à 8h35
Un homme a aidé une amie à diffuser des annonces coquines sur Internet. Il était rétribué et a été condamné.
Ils se sont connus en jouant à la pétanque et à la belote au Bouscat. Ils ont discuté et sympathisé. Lui, 37 ans, ancien militaire, oisif, a des connaissances en informatique . Ça tombe bien, elle, jeune et jolie, lui explique que pour arrondir ses fins de mois elle souhaite se prostituer mais ne sait pas comment passer une annonce sur la Toile. Coralie devient Lili ou Rosalie « experte en massages » et arrive très vite à créer une clientèle d’habitués, qui, entre les mois de mai et décembre 2015, lui ont rapporté quelques milliers d’euros . Jusqu’à ce que la police mette son nez dans l’affaire. « Je donnais des renseignements aux clients sur le tchat et j’assurais sa sécurité », explique l’ancien militaire à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux devant lequel il comparait pour proxénétisme par aide ou assistance. Le téléphone de Coralie sonnait de plus en plus régulièrement pour arriver jusqu’à quatre ou cinq clients par jour. « Ce n’était pas aussi important », tempère le prévenu qui précise prélever 10 euros par client « pour acheter des cigarettes » . « C’est comme dans les dossiers de trafic de stupéfiants, les quantités et les profits ont fondu quand on arrive devant le tribunal », ironise la présidente Cécile Ramonatxo.

Armé d’un tournebroche

« On travaillait du lundi au vendredi », ajoute le proxénète. « Vous considérez donc cela comme un travail collectif. »
- « Non, mais je ne savais pas que c’était punissable. »
Quand un client montait dans l’appartement, lui restait caché dans l’escalier ou sur le balcon, armé d’un tournebroche « pour intervenir en cas de problème » . Le vice-procureur Jean-Claude Belot n’apprécie guère le comportement du prévenu « qui a tiré profit des charmes d’une femme ».
« Elle lui donnait de l’argent pour qu’il la protège », rappelle Me Ludovic Baustier, conseil du proxénète. « C’est elle qui l’a sollicité. » Après avoir exprimé des regrets à la barre du tribunal, l’ancien militaire a été condamné à 60 jours amende à 10 euros conformément aux réquisitions du ministère public. L’équivalent d’une dizaine de cartouches de cigarettes.

Gironde : le jeu sexuel se termine au tribunal

Tue, 05 Sep 2023 09:43:00 GMT

Gironde : le jeu sexuel se termine au tribunal

Accueil Gironde La Teste-De-Buch .

Par Jean-Pierre Tamisier
Publié le 17/11/2016 à 8h41
Mis à jour le 17/11/2016 à 8h59
Une relation dominant-dominé datant de juin 2015 se finit en procès où un trentenaire était jugé mercredi pour agression sexuelle. Il a été condamné.
Ils se sont rencontrés sur un site coquin aux penchants sado- masochistes . Elle cherchait un plan sexe et lui peut-être un peu plus. Mais le jeu dominant-dominé s’est mué en mauvais film X et valait à Jeff Montaldo, trentenaire girondin, d’être jugé, hier, par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour agressions sexuelles. Dans le huis clos de cette relation sulfureuse, c’est la parole de l’un contre celle de l’autre . S’est-il montré violent en juin 2015 ? L’a-t-il quasiment enlevée dans les bois de La Teste ? A-t-il voulu l’étrangler pour qu’elle n’appartienne à personne d’autre et pour obtenir une fellation puis l’a-t-il forcé, la nuit suivante ? Ou a-t-il cru être encouragé à lui faire plaisir en reprenant le scénario de polars et de vidéos pornographiques ?

Des rapports consentis

C’est la question centrale du procès. « Elle voulait être dominée, elle le disait . Elle me demandait des choses que je ne connaissais pas, alors je me suis documenté », assure le prévenu qui nie en bloc toute agression et parle de rapports, certes particuliers, mais pleinement consentis. Cela explique peut-être les 154 consultations de sites de bondage et de sexe violent en quelques semaines.
« Mais que penser des 168 appels téléphoniques et 104 discussions via Facebook en deux mois », l’interroge la présidente. Le désir d’emprise et le harcèlement sont visiblement allés trop loin . Même le 18 juin 2015, alors qu’il sort de garde à vue et que les policiers l’ont prévenu de ne pas s’approcher de la jeune femme, il se rend chez elle (1).
Des témoins assurent que le jour de l’agression sexuelle dénoncée, il semblait virulent et elle, terrorisée, qu’il l’a menacée de mort et l’a violemment tirée par le bras. Jeu sexuel qui continue en public ou véritable agression ? « On s’est disputé », concède le prévenu qui a varié dans ses déclarations. Démentant dans un premier temps être allé dans un bois, prétextant dans un second s’être arrêté pour uriner avant de déclarer que les gestes sexuels étaient assumés de part et d’autre. « Consentante, la jeune femme a certes accepté ou proposé des rapports sexuels peu classiques », résume le procureur adjoint Olivier Étienne. « Ce qui ne veut pas dire qu’elle acceptait tout et tout le temps ».
Pour le magistrat, la partie civile a peut-être demandé moins de gentillesse et plus de domination dans leurs relations mais certainement pas jusqu’à avoir peur pour sa vie comme l’a souligné son avocate. Pour ces abus sexuels, le procureur requiert trois ans de prison ferme. Le prévenu n’en est pas à sa première convocation devant la justice.
Me Ludovic Baustier, l’avocat de la défense, n’a pas la même lecture du dossier. « Tous les deux ne se voyaient pas pour les mêmes raisons et n’avaient pas la même compréhension des messages envoyés par l’autre.
Il était animé d’amour pour elle. Ils ont joué un rôle mais n’ont pas su dire stop et cela finit au tribunal. »
Après en avoir délibéré, les juges ont condamné Jeff Montaldo à trois ans de prison ferme. Il est désormais inscrit au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.

Le Porge (33) : il filmait les femmes au village naturiste

Tue, 05 Sep 2023 09:40:35 GMT

Le Porge (33) : il filmait les femmes au village naturiste

Muni d’une caméra intégrée à la monture de ses lunettes de soleil, l’homme a enregistré à leur insu l’image de clientes nues
Fausse note dans sa carrière musicale ou voyeurisme délinquant ? Un pianiste et chef d’orchestre belge de renom , qui travaille pour des opéras, théâtres et autres salles de spectacles aux États-Unis et a même sa propre compagnie en Californie, était jugé mardi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui par l’enregistrement sans consentement de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Comportement inhabituel

L’été dernier, pendant que femme et enfants étaient en vacances de leur côté, il a souhaité faire l’expérience du naturisme. « Il était visiblement très attiré par les ressources et atouts du tourisme français puisqu’il a réservé au domaine résidentiel de la Jenny, au Porge », détaille la présidente Caroline Baret.
Il était dans la cabane 15. D’abord discret, il s’est fait remarquer par son comportement inhabituel à la plage et à la piscine où tout vêtement est banni. Les maîtres nageurs ont noté sa démarche étrange et ses allers- retours ininterrompus. Il n’a pu cacher longtemps la présence… d’une caméra intégrée à la monture de ses lunettes de soleil . « Pour moi, c’est très embarrassant, je suis très intelligent », le cite la présidente.

Un film de vacances

Retenu par un contrat aux États-Unis, le chef d’orchestre n’a pas refait le voyage pour assister à son procès. Il a expliqué en garde à vue qu’il pensait que cela ne dérangerait personne si c’était discret. Il a aussi prétendu avoir simplement fait un film de ses vacances. Mais les images et vidéos retrouvées par les enquêteurs ne montrent aucun lieu ni paysage.
Une femme, parfaitement identifiable sur les vidéos, s’avance à la barre. Elle n’ose imaginer le préjudice pour elle si ces images étaient diffusées. « Nous sommes attentifs, à La Jenny, à ce qu’il n’y ait pas de déviance, c’est très sain. » Elle se dit gênée d’avoir été « l’objet de fantasmes » et estime sa confiance dans la sécurité et tranquillité des lieux « endommagée ».
"Il faut lui rappeler qu’il y a des limites à ne pas dépasser"
Le procureur adjoint Gérard Aldigé rappelle la loi et le règlement intérieur de La Jenny. « Ce domaine est privé. L’enregistrement vidéo est interdit dans les lieux communs sans autorisation de la personne . Or, on voit bien que ce qui l’intéresse, c’est la nudité. Il faut lui rappeler qu’il y a des limites à ne pas dépasser », conclut le magistrat en requérant de la prison avec sursis.
Pour la défense, Me Ludovic Baustier a « le sentiment qu’on essaie de grossir le dossier. On ne peut envisager de le condamner alors qu’il a tout bonnement filmé des gens dans un espace public. On le présente comme libidineux mais ce sont des personnes majeures qui sont filmées et il a été transparent en ne contestant pas ». L’avocat suggère que son client, belge flamand et non wallon, ne comprend pas bien le français et n’a sans doute pas compris les termes du règlement intérieur. Il ajoute qu’une sanction pourrait annuler le Greencard dont dispose son client pour travailler et vivre sur le sol américain.
Après en avoir délibéré, le tribunal a considéré que la piscine était bien un lieu privé à l’intérieur d’un domaine clôturé. Le chef d’orchestre a été condamné à 5 000 euros d’amende dont 3 000 avec sursis et à la confiscation pour destruction du matériel et des vidéos.

Condamné pour une quenelle devant le portrait d’Adolf Hitler

Tue, 05 Sep 2023 09:36:40 GMT

Condamné pour une quenelle devant le portrait d’Adolf Hitler

Accueil Société Religion
Par Jean-Pierre Tamisier
Publié le 03/04/2014 à 8h05
Mis à jour le 03/04/2014 à 12h03
L’homme, qui s'est photographié devant le portrait d'Hitler, a été condamné mercredi à 3000 euros d'amende, dont la la moitié avec sursis
Sur la photo, le jeune homme pose avec un ami dont il n’a pas livré le nom. Tous les deux font une double quenelle qui semble former une croix gammée à l’envers. Derrière eux, sur un écran, un portrait figé d’Adolf Hitler.
Mercredi après-midi, la 5e chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux, présidée par Cécile Ramonatxo, l’a condamné à 3 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis , et a ordonné la suppression de cette photo de son compte Facebook où elle était toujours visible mercredi. La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), qui avait déposé plainte, a obtenu 1 500 euros de dommages et intérêts. Même si la peine ne semble pas sévère, Me Clotilde Chapuis, qui défendait la Licra 33, qu’elle préside, se disait satisfaite. « La culpabilité a été reconnue. Ce qui était essentiel. »
D’autres quenelles
La photo mise en cause a été largement diffusée sur Internet après que le jeune homme condamné, un Bordelais d’origine marocaine de 28 ans, qui se revendique militant de la cause palestinienne, l’a mise sur son profil Facebook. Mais ce n’est pas cette image qui a marqué le début de ses ennuis.
La première plainte contre lui avait été déposée à la fin de l’année dernière par l’Association culturelle israélite de la Gironde pour une autre photo où figurait le fan de Dieudonné. Cette image de quenelle avait été prise devant le mémorial de la synagogue bordelaise où figure le nom des 2 000 Juifs bordelais déportés en 1944 et morts dans les camps de concentration nazis. D’autres photos du même genre ont été découvertes par l’Association culturelle israélite sur la page Facebook du jeune homme. Mais à la suite de la plainte, l’enquête de police n’a pas permis de démontrer que ces photos avaient été publiquement diffusées. Ce qui n’a pas permis à l’association, représentée par Me Ludovic Baustier, de se constituer partie civile. Il est venu le dire, à regret, mercredi au tribunal.
« Une ignominie »
Lors de l’audience, la présidente Cécile Ramonatxo a demandé au prévenu d’expliquer le sens qu’il donnait à cette photo avec Hitler en fond et sur laquelle il avait ajouté la mention : « J’ai été con de me suicider. Je serais devenu prix Nobel. »
« En quoi la photo devant le portrait de Hitler sert-elle la cause palestinienne ? »
« C’est simplement ironique », a répondu le jeune homme, le regard droit et la voix pleine d’assurance . « Je ne suis pas antisémite. Hitler est un bourreau. Il a tué des millions de Juifs. Mais d’autres ont tué beaucoup de gens et ont eu le prix Nobel. »
Lors de ses auditions par les policiers, il avait précisé qu’il pensait à Shimon Perez, président israélien qui avait obtenu le prix Nobel de la paix en 1994 avec Yasser Arafat. « En quoi la photo devant le portrait de Hitler sert-elle la cause palestinienne ? » demandait Me Chapuis en regardant le jeune homme dans les yeux, qu’il n’a pas baissés, sans apporter de réponse.
Cécile Ramonatxo qualifiait pour sa part la photo d’« ignominie », et rappelait que si la quenelle en elle-même n’était pas un délit, le contexte dans lequel elle était réalisée en était un. Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République, allait dans le même sens dans ses réquisitions en ajoutant que ce geste allait contre tous les principes de la République. Elle demandait une peine d’amende de 3 000 euros avec une part de sursis. C’est là que les larmes sont montées aux yeux du prévenu. « C’est beaucoup. Je ne pourrai pas payer. » Il a aussi sangloté, pour le même motif, à l’énoncé du jugement.

Eysines : prison ferme pour des vols dans une casse

Tue, 05 Sep 2023 09:34:25 GMT

Eysines : prison ferme pour des vols dans une casse

Accueil Gironde Eysines

Par Par Elisa Artigue-Cazcarra
Publié le 27/03/2017 à 19h32
Dimanche, trois hommes dont un mineur ont été arrêtés alors qu'ils désossaient des véhicules dans une casse automobile. Ils affirment avoir agi sous la contrainte d'une "mafia russe". Ils ont été condamnés ce lundi
Salvijus aura 22 ans, mercredi. Il les fêtera à la maison d’arrêt de Gradignan. Peut-être partagera-t-il sa cellule avec Gintaras, 46 ans, condamné à ses côtés par la 7e chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Bordeaux, ce lundi 27 mars, pour des vols aggravés par trois circonstances (en réunion, par escalade et avec les visages dissimulés) commis dans une casse pour automobiles, à Eysines, dimanche.
Le plus jeune a écopé d’un an de prison, dont huit mois ferme ; le plus âgé, de six mois d’emprisonnement dont quatre ferme. Le tribunal a décerné des mandats de dépôt contre l’un et l’autre. Une troisième personne, un garçon mineur, doit comparaître ce lundi devant le tribunal pour enfant pour la même affaire. Aidés d’une interprète qui traduit leurs propos, les deux prévenus de nationalité lituanienne reconnaissent sans difficulté.

Quatre heures de planque

Dimanche, la police est alertée par le patron de la casse auto. L’alarme de son entreprise vient de se déclencher, laissant supposer une nouvelle intrusion dans sa société. "Il en est à sa 36e plainte pour des vols", assure l’avocat de la partie civile, Me Ludovic Baustier. A leur arrivée sur les lieux, les policiers tombent sur un étonnant manège : un homme attend dans une voiture immatriculée en Angleterre, tandis que deux autres, les visages cachés par des cagoules, sont au milieu du site et désossent des véhicules.
Les agents se mettent en planque. Quatre heures durant , les voleurs font leur marché, les optiques et les pots catalytiques obtenant leurs faveurs. Les policiers attendent patiemment le flagrant délit et interpellent le trio au moment du chargement du butin.
"En garde à vue, vous avez indiqué avoir agi de la sorte sous la menace de Russes qui vous auraient commandé ces vols de matériels. Vous deviez ensuite les ramener en Pologne. Mais où en Pologne ", demande à Salvijus la présidente, Noria Faucherie. " Je ne sais pas. Je devais recevoir un message sur mon téléphone , avec les coordonnées GPS", explique le jeune homme qui raconte avoir été envoyé à Eysines depuis la ville de Pasvalys, au nord de la Lituanie, de la même manière. Qui sont ces fameux Russes ? Le garçon ne s’étend guère. "Ils m’ont battu, me disant qu’il ne me laisserait tranquille que si je partais en France pour ce vol. Ils m’ont dit que deux hommes m’accompagneraient", détaille-t-il.

"Mafias locales"

Les deux hommes sont Gintaras et le mineur. "J’ai rencontré des Russes dans un café. Ils m’ont proposé de conduire une voiture jusqu’en France en échange d’argent ", précise le premier, originaire d’un village lituanien où il vit "dans une grande précarité". Une histoire à laquelle le vice-procureur Nathalie Mathieu ne croit pas. La représentante du ministère public ne manque pas de rappeler une précédente condamnation de Salvijus, en septembre dernier, à Bourges, pour des vols de pots catalytiques. Et requiert un an de prison ferme contre les deux hommes.
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Eysines Gironde Faits divers Bordeaux
"On ne peut pas comprendre ce dossier sans faire un peu de géographie. Pasvalys est une petite ville au milieu d’une campagne absolue où règne une importante pauvreté. Sans attache familiale, fragile et isolé, mon client est une proie facile pour les mafias locales qui ont besoin de petites mains et se moquent des pertes en cour de route. Il a été passé à tabac jusqu’à être contraint d’accepter", plaide pour la défense l’avocat de Salvijus. Et le conseil d’assurer que son client n’aspire qu’à une chose : être embauché par une société anglaise du BTP qui l’emploie régulièrement comme travailleur détaché sur des chantiers, aux Royaume- Uni. Ce ne sera pas pour tout de suite.

Double meurtre de Pau : Romain Dupuy devant le juge, depuis l’hôpital psychiatrique

Tue, 05 Sep 2023 09:29:42 GMT

Double meurtre de Pau : Romain Dupuy devant le juge, depuis l’hôpital psychiatrique

Accueil Gironde Cadillac

Par Jean-Pierre Tamisier
Publié le 08/05/2013 à 0h00
Mis à jour le 08/05/2013 à 15h10
VIDEO. Chaque mardi, un juge se rend au centre hospitalier pour l’audition des personnes hospitalisées sous contrainte. Parmi elles, Romain Dupuy. Le jeune homme qui s’avance dans la salle d’audience s’appelle Romain Dupuy. Reconnu coupable des meurtres de Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod , une infirmière et une aide-soignante de l’hôpital de Pau, tuées au cours de la nuit du 17 au 18 décembre 2004, il avait été déclaré pénalement irresponsable en décembre 2007 et admis au sein de l ’unité pour malades difficiles de Cadillac , où il se trouve toujours. Hier matin, comme une quinzaine d’autres patients de l’hôpital de Cadillac hospitalisés sans leur consentement, il était convoqué devant Fabienne Zuccarello, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bordeaux.
La loi du 5 juillet 2011 fait obligation aux juges de contrôler que la mesure d’hospitalisation sans consentement, décidée par le préfet ou le directeur de l’hôpital à la demande d’un tiers, correspond à une nécessité.
« Un contrôle s’exerce vingt-quatre heures après le début de l’hospitalisation, puis soixante-douze heures après, puis entre le cinquième et le huitième jour par les psychiatres. Le juge intervient au bout de quinze jours et ensuite, de façon automatique tous les six mois. Mais il peut se faire à tout moment, à la demande du patient », explique Fabienne Zuccarello.
Les avocats ont aussi leur place, si les personnes concernées le souhaitent. Ils disposent même d’un bureau dans l’enceinte de l’hôpital, près de la salle dévolue aux audiences (lire ci-contre) pour s’entretenir avec eux. Hier matin, Me Ludovic Baustier, avocat de permanence, avait été demandé par neuf des quinze personnes convoquées.
« Pour un avocat, c’est un exercice très particulier. Nous sommes peu nombreux à Bordeaux à accepter de le faire. Nous exprimons les demandes de personnes qui ont parfois beaucoup de difficultés à s’exprimer ou à comprendre ce qui se passe . »
L’exercice est tout aussi délicat pour le juge appelé à prendre une décision qui peut être la main levée de la décision d’hospitalisation sous contrainte. « L’hospitalisation sans consentement a un objectif de santé publique et de protection de l’ordre public. Mais elle est privative de liberté. Le rôle qui est le nôtre depuis 2011 n’est pas en opposition avec celui des psychiatres. Nous n’avons simplement pas le même angle d’approche. Nous nous assurons que la mesure est dans l’intérêt du patient. »
Hier matin, Fabienne Zuccarello a donc été confrontée à Romain Dupuy. Coiffé de dreadlocks et vêtu d’une veste de surplus militaire verte. « Je suis là pour vérifier que votre hospitalisation est toujours justifiée . Êtes-vous d’accord ? », lui a demandé la magistrate. « Aujourd’hui je prends cette hospitalisation sous contrainte comme une sanction pénale. Je suis stabilisé depuis des années . Je fais des sorties avec escorte. Je devrais être en hospitalisation classique », a-t-il répondu. Il y a quelque temps, il a été changé de pavillon et pris en charge par une nouvelle équipe soignante. « Une sorte de sanction. Parce que j’avais reçu un courrier avec un joint de cannabis à l’intérieur. Mais ça m’a permis, au bout de huit ans, de changer de psychiatre. »
« Je rendrai ma décision vendredi. Mais elle sera sans surprise », l’a averti Fabienne Zuccarello.
Au fil de la matinée, elle a aussi entendu Patrice, 38 ans, hospitalisé depuis plusieurs mois après des accès de violence, Grégory, Breton de 30 ans, condamné pour viol puis transféré dans un hôpital psychiatrique où il a commis de nouvelles agressions sexuelles. « Je suis conscient d’avoir encore besoin de soins », a-t-il confié à la juge.
Nadia, 44 ans, déclare à Fabienne Zuccarello qu’elle apprécie d’être hospitalisée. La jeune femme a été condamnée à une peine de prison ferme pour des faits de violence mais a tenté de mettre fin à ses jours. Elle conserve depuis ce geste des séquelles neurologiques.
Thierry veut, quant à lui, retrouver sa liberté. L’alcool l’a amené là. Mais il pense pouvoir sortir et l’a fait savoir au juge. « Vous avez face à vous un homme qui se sent oublié. Il a l’impression de faire partie des meubles. Il a fait plusieurs séjours depuis 2006 », soulignait Me Baustier.
Pour lui, Fabienne Zuccarello a pris une décision dans la journée. Elle n’a pas été dans le sens attendu par Thierry. Les rapports des deux psychiatres appelés à remettre des conclusions (ils le font pour chaque cas) et le sentiment de la magistrate à l’issue de l’audition n’y conduisaient pas.

Des audiences « foraines »

La loi du 5 juillet 2011 a confié aux juges le soin de vérifier le bien fondé des hospitalisations sans consentement. Pour exercer ce contrôle, les magistrats peuvent faire venir les patients concernés, comme n’importe quel justiciable, au palais de justice ou encore établir un lien par visioconférence. Cette dernière méthode est toutefois condamnée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et la commission consultative des droits de l’homme, qui recommandaient en revanche des audiences dites « foraines ». Parce qu’elles conduisent les magistrats à se déplacer dans les hôpitaux. C’est la formule choisie par le tribunal de grande instance de Bordeaux en accord avec les hôpitaux Charles-Perrens à Bordeaux et de Cadillac. Dans les deux cas, les centres hospitaliers ont aménagé des salles d’audience en leur sein.À Cadillac, elle a vraiment pris la forme d’une salle de tribunal et, dans l’enceinte, des panneaux annoncent « annexe du TGI ». Des audiences se déroulent le lundi et le jeudi à Charles-Perrens (où les cas sont souvent moins complexes) et le mardi à Cadillac. En 2012, les juges des libertés et de la détention de Bordeaux, qui sont dans ce contexte des juges de la liberté, ont examiné 1 708 dossiers et prononcées 44 mains levées. Du 1er janvier au 30 avril 2013, 547 dossiers ont été examinés et 17 personnes ont vu leur hospitalisation sous contrainte prendre fin.

Différencier le viol d'une agression sexuelle

Tue, 05 Sep 2023 09:25:53 GMT

Différencier le viol d'une agression sexuelle

Un rapport sexuel sans consentement peut être qualifié d’agression sexuelle ou de viol. Cependant, une nuance distingue les deux. Quelle est la différence ?

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?

Les agressions sexuelles sont des caresses ou des attouchements sexuels commis sans consentement et avec surprise, menace, contrainte ou violence. Celles-ci sont passibles de 5 ans d’emprisonnement, voire 7 ans pour un mineur de moins de 15 ans, et de 75.000 euros d’amende. Cette peine peut être aggravée si :
• l’auteur des faits est un ascendant ou s’il possède une autorité sur la victime,
• l’agression a été commise par le concubin ou conjoint de la victime,
• la personne est infirme, malade ou enceinte,
• l’agression entraîne une blessure ou une lésion,
• l’auteur utilise internet pour entrer en contact avec la victime,
• l’orientation sexuelle de la victime est la cause de l’agression,
• l’agression est commise avec l’usage d’une arme, de complices ou sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants

Qu’est-ce qu’un viol ?

Le viol est une agression sexuelle qui est caractérisée par toute pénétration vaginale, anale ou buccale exercée sous contrainte, surprise ou violence.
La notion de contrainte est établie par la pression physique ou morale. Ce peut être le cas d’un adulte sur un mineur, lorsqu’il y a un lien de subordination entre l’auteur et la victime ou des menaces de représailles en cas de refus.
L’élément de surprise peut être enisagé quand la victime est alcoolisée, inconsciente ou si l’auteur utilise un stratagème pour la surprendre.
Pour que le viol soit avéré, il faut démontrer que l’auteur avait l’intention de commettre cet acte ou qu’il était conscient de l’imposer sans consentement.
Lorsque c’est le cas, le violeur encourt :
• 15 ans de prison pour un majeur ou un mineur de plus de 15 ans,
• 20 ans de prison en cas de circonstances aggravantes ou si la victime à moins de 15 ans,
• 30 ans si le viol entraîne la mort de la victime,
• la réclusion à perpétuité si le viol est accompagné de tortures ou d’actes de barbarie.

Prison pour un voleur à la roulotte

Tue, 05 Sep 2023 09:24:12 GMT

Bordeaux : prison pour un voleur à la roulotte

Par Sudouest.fr
Publié le 01/12/2022 à 21h24
Surpris par le propriétaire d’une voiture qu’il tentait de fracturer, rue Jules-Guesde, non loin de la place André-Meunier, le jeune homme n’en était pas à son coup d’essai Neuf mois de prison. Telle est la peine à laquelle a été condamné un jeune homme de 26 ans pour des vols à la roulotte dans des véhicules, à Bordeaux, ce jeudi 1er décembre.
Il a été arrêté mardi 29 novembre, par une victime. Alors qu’il tentait de fracturer une voiture stationnée rue Jules-Guesde, à proximité de la place André-Meunier, il a été surpris par le propriétaire qui a alerté la police. Ramené au commissariat, où il a été placé en garde à vue, le jeune homme, déjà connu de la justice, n’en était pas à son coup d’essai.
L’enquête confiée à la sûreté urbaine de Bordeaux l’a en effet raccroché à un fait précédent. Son ADN avait été retrouvé sur place. Renvoyé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, il a été condamné à six mois de prison, auxquels s’ajoute la révocation de trois mois d’un sursis précédent.

Incendie de Landiras : cinq personnes en garde à vue remises en liberté

Tue, 05 Sep 2023 09:22:56 GMT

Incendie de Landiras : cinq personnes en garde à vue remises en liberté

Par Jean-Michel Desplos
Publié le 15/11/2022 à 21h09
Mis à jour le 15/11/2022 à 22h42
L’hypothèse d’un acte volontaire a été accréditée pour le feu survenu le 12 juillet. Cinq personnes ont été placées en garde à vue par les gendarmes ce lundi 14 novembre. Mais aucune charge n’a été retenue à leur encontre
C’est une enquête de longue haleine menée par les gendarmes sous la conduite de deux juges d’instruction du tribunal judiciaire de Bordeaux. Depuis l’ouverture d’une information par le parquet, le 22 juillet dernier, plusieurs suspects ont été placés en garde à vue dans le cadre des investigations sur l’incendie de la forêt de Landiras qui a ravagé plusieurs milliers d’hectares au début de l’été.
Ce lundi 14 novembre, le parquet a confirmé que cinq nouvelles personnes ont été placées en garde à vue avant d’être remises en liberté après 24 heures d’audition, aucune charge n’ayant été retenue contre elles.
Les gendarmes de la section de recherches (SR) de Bordeaux et de la brigade de recherches (BR) de Langon sont co-saisis sur ce dossier avec l’antenne locale de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) aux côtés des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Pas d’élément probant

Après les premières constatations effectuées au lendemain du départ de feu, le 13 juillet, les techniciens en identification criminelle ont accrédité l’hypothèse d’un acte volontairement malveillant. Le 12 juillet, quelques minutes après le départ du feu, un garagiste qui circulait avec sa fille sur le CD 15 a vu, en effet, un véhicule stationné sur le bas-côté qui a démarré rapidement à sa vue. D’autres départs de feu ont été constatés sur la zone, le même jour mais à des horaires différents. Y a-t-il un seul auteur ? Plusieurs ? Le 18 juillet, un homme était interpellé et placé en garde à vue. Il a été mis hors de cause
Lundi 14 et mardi 15 novembre, les interrogatoires n’ont pas apporté d’éléments probants aux enquêteurs, qui ont relâché les cinq personnes retenues dans les locaux de la gendarmerie. Les investigations se poursuivent donc.
Les gendarmes travaillent sur commission rogatoire des deux magistrats instructeurs pour des faits de destruction par incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui de nature à exposer les personnes à un dommage corporel et à créer un dommage irréversible à l’environnement. Ces faits sont passibles d’une peine de quinze années de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende.

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